Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Nous sommes un certain nombre à penser que, si transparence il doit y avoir, elle doit s’appliquer dans les deux sens. En d’autres termes, nous estimons que, si les parlementaires fournissent des informations sur leur situation, il faut, par mesure d’égalité, qu’ils puissent savoir qui est allé consulter leurs déclarations dans les préfectures.

C’est pourquoi nous proposons qu’un électeur ou un citoyen – un citoyen de France ou d’ailleurs : nous verrons quel sera le sort des amendements qui touchent à cette question ! –, ne pourra consulter les déclarations qu’en déclinant son identité sur un registre particulier tenu par les services de l’État ; il devra présenter les pièces permettant de l’identifier et de connaître son domicile.

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