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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 3
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 3, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Alinéa 50
I. - Après le mot :
électeurs
insérer les mots :
dûment identifiés
II. - Compléter cet alinéa par les mots :
au moyen d’un courrier justifiant de leur identité exacte dans des formes précisées par décret
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
