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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 4
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 4, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Alinéa 50
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces observations sont transmises sans délai au parlementaire concerné.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
