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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 19
Thierry Foucaud, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 19 est présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés.
L'amendement n° 67 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. Alinéa 51
Supprimer cet alinéa.
II. En conséquence, alinéa 52
Remplacer le nombre :
neuf
par le nombre :
huit
La parole est à M. Alain Anziani, pour présenter l’amendement n° 19.
