Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 149

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Le sous-amendement n° 149, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Amendement n° 80 rectifié, alinéas 3 à 12

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Gérard Longuet.

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