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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 175
Thierry Foucaud, président :Le sous-amendement n° 175, présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Trépan, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Amendement n° 80 rectifié, alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
