Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendements 80 175

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

L’alinéa 13 de l’amendement n° 80 rectifié autorise les électeurs à adresser toute observation à la Haute Autorité au sujet des déclarations consultées ou publiées. Le sous-amendement n° 175, par lequel nous vous proposons de supprimer cet alinéa, est tout simplement un sous-amendement anti-lynchage !

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