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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 165
Thierry Foucaud, président :Le sous-amendement n° 165, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 80, alinéa 34
Remplacer le mot :
six
par le mot :
quatre
La parole est à M. le ministre délégué.
