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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 20
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 20, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 52
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« À l’issue d’un délai d’un an qui suit la fin du mandat du député, la déclaration de situation patrimoniale déposée au titre de ce mandat n’est plus consultable.
La parole est à M. Alain Anziani.
