Intervention de Gérard Longuet

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 55 à 65 de l’article 1er, qui portent sur toute une série d’informations concernant les intérêts et les activités et dont le caractère inquisitorial nous paraît excessif.

Je formulerai d’abord une observation de principe : pour nous, intérêts et activités doivent être communiqués au bureau des deux assemblées et non pas à la Haute Autorité.

Je soulignerai ensuite les aspects parfaitement inquisitoriaux de ces demandes d’informations, parfois inaccessibles aux déclarants, sauf à bénéficier de données auxquelles ils n’ont pas, naturellement, le droit d’accéder.

Cet amendement, qui a simplement le mérite de rétablir un peu de bon sens, s’appuie sur le principe général que nous défendons, selon lequel les intérêts et les activités doivent être jugés par le bureau des assemblées et non par la Haute Autorité.