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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 126
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 126, présenté par MM. de Montgolfier et Longuet, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 59
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° S'agissant des parts de société civile immobilière, les indications, autres que le nom du département du siège social, relatives au nom et à l'adresse du siège social de la société ;
La parole est à M. Gérard Longuet.
