Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 64

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 64, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéas 69 et 70

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Catherine Procaccia.

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