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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 116
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 116 rectifié, présenté par M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 79
Après les mots :
Haute Autorité,
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
celle-ci adresse au Bureau de l’Assemblée nationale une demande d’injonction tendant à ce que la déclaration complétée ou les explications demandées lui soient transmises sans délai.
II. - Alinéa 80
Remplacer les mots :
de la Haute Autorité de la transparence de la vie publique ou de ne pas lui communiquer les informations et pièces utiles à l'exercice de sa mission
par les mots :
prononcées par le Bureau de l’Assemblée nationale
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
