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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 186
Thierry Foucaud, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 186, présenté par M. Pozzo di Borgo, et ainsi libellé :
Amendement 80 rectifié, alinéa 24, première phrase
Après les mots :
la Haute Autorité
rédiger ainsi la fin de la phrase :
informe le Bureau de l'Assemblée nationale qui transmet le dossier au parquet.
L'amendement n° 9, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Alinéa 83
Compléter cet alinéa par les mots :
et en informe concomitamment le parlementaire concerné
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
