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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 21
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 21, présenté par Mme Tasca, M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 83
Compléter cet alinéa par les mots :
et en informe l’instance en charge de la déontologie parlementaire
La parole est à Mme Catherine Tasca.
