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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 21
Thierry Foucaud, président :Il s’agit donc de l’amendement n° 21 rectifié, présenté par Mme Tasca, M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés, et ainsi libellé :
Alinéa 83
Compléter cet alinéa par les mots :
et en informe l'organe chargé de la déontologie parlementaire
L'amendement n° 166, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 86
Remplacer le mot :
deux
par le mot :
quatre
La parole est à M. le ministre délégué.
