Intervention de Catherine Procaccia

Nous avons pris tardivement l’initiative, ce dont on voudra bien nous excuser, de déposer ce sous-amendement à l’amendement n° 78 rectifié bis présenté par M. Sueur.

Nous avons été plusieurs à nous inquiéter qu’un sort totalement différent puisse être réservé entre, d’une part, les parlementaires et, d’autre part, les non-parlementaires ou les anciens parlementaires, dans la mesure où la publication des informations visées à l’article 1er du projet de loi organique pourrait nuire à ces derniers. C’est pourquoi, afin de prévenir toute inégalité de traitement, nous proposons, par ce sous-amendement, qu’aucune publication ne sera possible l’année précédant la date de l’élection législative, pour les députés, et de l’élection sénatoriale, pour les sénateurs.