Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Nomination de membres de commissions mixtes paritaires

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012.

La liste des candidats établie par la commission des finances a été affichée conformément à l’article 12 du règlement.

Je n’ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :

Titulaires : MM. Philippe Marini, François Marc, Mme Michèle André, M. François Patriat, Mme Marie-France Beaufils, MM. Francis Delattre et Vincent Delahaye ;

Suppléants : MM. Yvon Collin, Philippe Dallier, Éric Doligé, Jean Germain, Gérard Miquel, François Trucy et Richard Yung.

Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France.

La liste des candidats établie par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale a été affichée conformément à l’article 12 du règlement.

Je n’ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :

Titulaires : MM. Jean-Pierre Sueur, Alain Richard, Mmes Catherine Tasca, Cécile Cukierman, MM. Jean-Jacques Hyest, Hugues Portelli et Yves Détraigne ;

Suppléants : Mme Esther Benbassa, MM. François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Patrice Gélard, Mmes Jacqueline Gourault, Virginie Klès et M. Jean-Pierre Michel.

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