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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Nomination de membres de commissions mixtes paritaires
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Hémicycle : 25/01/2007 — 15:00
- Hémicycle : 24/01/2008 — 15:00
- Hémicycle : 29/10/2008 — 15:00
- Hémicycle : 21/07/2009 — 21:30
- Hémicycle : 29/09/2009 — 15:00
- Hémicycle : 31/03/2010 — 14:30
- Hémicycle : 02/06/2010 — 14:30
- Hémicycle : 12/07/2013 — 09:30
- Hémicycle : 03/10/2013 — 21:30
- Hémicycle : 26/05/2014 — 11:00
- Hémicycle : 02/03/2016 — 14:30
- Hémicycle : 11/01/2017 — 14:30
