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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 14h00
Transparence de la vie publique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique
Thierry Foucaud, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux avis de la commission et du Gouvernement sur les amendements faisant l’objet d’une discussion commune au sein de l’article 1er.
