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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 12 juillet 2013 à 14h00
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 139
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :En revanche, l’avis est défavorable sur le sous-amendement n° 139, qui est contraire à la logique du texte.
La commission a écarté un amendement similaire au sous-amendement n° 176 de Mme Assassi, considérant qu’il n’était pas raisonnable de faire une nouvelle déclaration de patrimoine lors du début de chaque session ordinaire. Je salue votre présence, madame Assassi.
