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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 12 juillet 2013 à 14h00
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 171
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :Il me paraîtrait un peu lourd que vous soyez tous dans l’obligation de faire une déclaration au début de chaque session ordinaire, mes chers collègues. Cela ferait beaucoup de déclarations…
Par conséquent, dans un souci de simplification, nous avons sollicité le retrait de ce sous-amendement. À défaut, nous serons contraints d’émettre un avis défavorable.
La commission a déjà écarté à plusieurs reprises un amendement similaire au sous-amendement n° 171 rectifié de M. Collombat. Une telle mesure serait très intrusive dans la vie privée des proches du parlementaire. En effet, mon cher collègue, vous souhaitez que soient déclarés les biens propres du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité – PACS – ou du concubin.
