Intervention de Jean-Pierre Sueur

J’en viens au sous-amendement n° 128 de M. Longuet. Nous avons insisté sur le fait qu’il fallait mentionner les activités professionnelles des personnes concernées, mais pas leur nom. L’avis de la commission est donc défavorable.

La commission a déjà écarté un amendement de même nature que le sous-amendement n° 178 de M. Collombat, et ce pour deux raisons. D’une part, comme la déclaration d’intérêts doit être déposée en début de mandat seulement, elle ne peut pas récapituler la participation à des colloques en cours de mandat... D’autre part, le problème relève du contrôle interne des assemblées.

Pour ceux qui ne l’auraient pas compris, je précise que M. Collombat proposait de déclarer en début de mandat les colloques auxquels on pourrait participer en cours de mandat ; avouez que cela paraît difficile… §

L’avis est également défavorable sur le sous-amendement n° 140, par cohérence avec ce que j’ai exprimé antérieurement. Il en va de même du sous-amendement n° 138.

Le sous-amendement n° 174 donne lieu à un avis défavorable totalement homothétique avec celui qui a été émis précédemment pour les colloques. En effet, M. Collombat propose de déclarer les voyages qui seront accomplis pendant le mandat dès le début du mandat ; là encore, cela semble difficile… §

Le sous-amendement n° 129 m’a beaucoup surpris. En effet, monsieur Longuet, vous proposez de supprimer le terme « gratifications ».