Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 12 juillet 2013 à 14h00
Transparence de la vie publique — Article 1er

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

Je souhaite simplement vous signaler que ce terme a été introduit dans le texte suite à l’adoption d’un amendement tout à fait judicieux du groupe UMP de l’Assemblée nationale, et notamment du député Jean-Pierre Decool. Comme vous le savez, nous sommes très attentifs à l’ensemble des travaux de l’Assemblée nationale et nous regardons avec intérêt et bienveillance les amendements, d’où qu’ils viennent.

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