Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 12 juillet 2013 à 14h00
Transparence de la vie publique — Article 1er
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :Par conséquent, vous pourrez peut-être considérer, me semble-t-il, que nous avons quelque raison d’émettre un avis défavorable.
