Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 12 juillet 2013 à 14h00
Transparence de la vie publique — Article 1er

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

… forcément temporaire. Sous réserve de cette modification, l’avis de la commission sera favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion