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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 12 juillet 2013 à 14h00
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 148
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 148, par cohérence.
La commission n’a pas été saisie du sous-amendement n° 185, qui a été distribué à douze heures trente seulement.
