Intervention de Jean-Pierre Sueur

L’amendement n° 52 de M. Longuet vise à réduire le montant des peines encourues telles que prévues par le texte. Pour les raisons que j’ai expliquées précédemment, la commission émet un avis défavorable.

Au sein de la commission, nous avons insisté sur le caractère tout à fait pertinent et utile de l’amendement n° 105 de M. Collombat. En effet, notre collègue nous propose d’insérer l’adverbe « sciemment ». En l’occurrence, il faut clairement qu’il y ait une volonté manifeste. Cette proposition nous paraît tout à fait judicieuse. L’avis est donc favorable.

En revanche, l’avis est défavorable sur l’amendement n° 99. Nous avons toujours la même position sur la question des biens propres du conjoint.

Dans la logique et la cohérence du texte, nous sommes contraints d’émettre un avis défavorable sur l’amendement n° 53 de M. Longuet.

L’amendement n° 46 relève de l’humour bien connu, que je tiens à saluer, de M. Longuet…