Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 12 juillet 2013 à 14h00
Transparence de la vie publique — Article 1er

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

… aux ultra-léger motorisés et aux tricycles. Nous avons pensé que le texte était suffisant en l’état et l’avis de la commission, j’en suis très désolé pour vous, monsieur Longuet, est défavorable.

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