Intervention de Jean-Pierre Sueur

Vous demanderez à M. Decool, député UMP, qui saura certainement vous éclairer.

La commission est défavorable à l’amendement n° 55 de M. Longuet qui tend à supprimer une information particulièrement utile afin d’empêcher les conflits d’intérêts.

S’agissant de l’amendement n° 5 de Mme Goulet, la commission a déjà émis un avis défavorable que je suis au regret de devoir confirmer.

Sur l’amendement n° 56 de M. Longuet, la commission émet le même avis que sur l’amendement n° 55 : défavorable.

L’amendement n° 125 de M. de Montgolfier, même s’il pouvait apparaître a priori comme une bonne idée, a été écarté par la commission, considérant qu’il pouvait permettre de contourner l’obligation des déclarations d’intérêts. L’avis de la commission est donc défavorable.

Par cohérence avec l’amendement n° 55, la commission est également défavorable à l’amendement n° 57 de M. Longuet.

De même pour l’amendement n° 6 de Mme Goulet : dès lors que l’on ne prend pas en compte les biens propres des conjoints, concubins et personnes ayant conclu un PACS, nous ne pouvons, en toute logique, adopter cet amendement.

L’amendement n° 58 de M. Longuet est contraire à ce qu’avait décidé la commission mais recouvre partiellement une de ses préoccupations. Nous en sollicitons le retrait au profit de l’amendement n° 101.

S’agissant de l’amendement n° 100 de M. Collombat, nous avons souhaité conserver la mention des fonctions bénévoles à la seule condition qu’elles fassent naître un conflit d’intérêts. Raison pour laquelle nous émettons un avis défavorable.

En revanche, pour ce qui est de l’amendement n° 101 de M. Collombat, auquel j’ai fait allusion tout à l'heure en m’adressant à M. Longuet, un amendement similaire a déjà reçu un avis favorable. La disposition supprimée crée en effet de l’imprécision. Cet amendement n° 101 est satisfait par l’amendement n° 78 rectifié bis, que j’ai eu l’honneur de signer et qui a été présenté par M. Anziani. Dans l’hypothèse où l’amendement n° 78 rectifié bis ne serait pas adopté, l’avis de la commission serait alors favorable, monsieur Collombat.

S’agissant de l’amendement n° 102 de M. Collombat, nous avons souscrit à ce qui est demandé : il n’est pas apparu utile à la commission de solliciter la déclaration des mandats électifs étant donné que ceux-ci ont un caractère public. Par conséquent, je donne un avis favorable à cet amendement.

Pour ce qui est de l’amendement n° 59 de M. Longuet, par cohérence avec les exposés précédents, l’avis de la commission est défavorable.

Les dispositions de l’amendement n° 13 de M. Anziani suppriment le nom des collaborateurs parlementaires des déclarations d’intérêts en ne réclamant qu’une seule information les concernant, à savoir leurs éventuelles autres activités professionnelles.