Intervention de Jean-Pierre Sueur

Tout à fait, monsieur Longuet. C’est pourquoi il est apparu judicieux de déclarer les activités professionnelles des collaborateurs parlementaires, quelles qu’elles soient. L’avis de la commission est donc favorable.

Pour ce qui est de l’amendement n° 2 de Mme Goulet, nous avons considéré que le contrôle des cadeaux ou avantages reçus par les parlementaires relève de la compétence des bureaux des assemblées. Ceux-ci ont d’ailleurs statué en fixant des seuils et des conditions. Par conséquent, l’avis de la commission est favorable.

L’amendement n° 14 de M. Anziani est satisfait par l’amendement n° 78 rectifié bis ; dans l’hypothèse où l’amendement n° 78 rectifié bis ne serait pas adopté, l’avis serait alors favorable.

Même chose s’agissant de l’amendement n° 60 de M. Longuet.

En ce qui concerne l’amendement n° 103 de M. Mézard, je redis qu’il n’est pas possible que la déclaration d’intérêts comporte la liste des voyages effectués dès lors qu’elle est déposée au début du mandat. Je sollicite donc le retrait de cet amendement ; à défaut je serai contraint d’émettre un avis défavorable.

En cohérence avec l’amendement précédent, la commission est défavorable à l’amendement n° 115 de M. Collombat.

Toujours par souci de cohérence, la commission sollicite le retrait de l’amendement n° 61 de M. Longuet ; à défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.

L’amendement n° 47 de M. Maurey tend à préciser que les déclarations de patrimoine seront rendues publiques et publiées au Journal officiel. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.