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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 12 juillet 2013 à 14h00
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 66
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :L’amendement n° 66 de Mme Assassi porte exactement sur le même sujet. Avis défavorable.
L’amendement n° 1 de Mme Goulet avait été adopté au moment de l’élaboration du texte de la commission. Il est aujourd’hui satisfait par l’amendement n° 78 rectifié bis. Si ce dernier n’était pas adopté, je donnerais un avis favorable.
