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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 12 juillet 2013 à 14h00
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendements 17 78
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :… risque de se révéler contraignant pour la Haute Autorité.
L’amendement n° 17 de M. Anziani est satisfait par l’amendement n° 78 rectifié bis. Cependant, si l’amendement n° 78 rectifié bis n’était pas adopté, l’avis serait totalement favorable.
L’amendement n° 49 rectifié de M. Maurey tend à supprimer toute publicité pour les déclarations de situation patrimoniale des parlementaires tout en prévoyant la publication au Journal officiel d’un rapport spécial par la Haute Autorité lorsque celle-ci constate une évolution inexpliquée du patrimoine.
L’adoption de cet amendement pourrait obliger la Haute Autorité à embaucher un grand nombre de personnes. En effet, devoir calculer, pour chaque parlementaire, l’évolution du patrimoine dans tous ses éléments se révélerait extrêmement complexe.
