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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 12 juillet 2013 à 14h00
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 48
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 48.
La commission émet également un avis défavorable sur les amendements identiques n° 62 et 104, dont l’objet est contraire à la position de la commission.
L'amendement n° 79 rectifié bis qu’a présenté Alain Anziani et que j'ai cosigné est très important, puisqu’il tend à revenir au projet de loi initial, madame la ministre. Je pense donc qu'il sera accueilli de bonne manière par le Gouvernement.
