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Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 4 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 20, amendements 332 828 829
Laurent Béteille, rapporteur :Par coordination avec ce qui vient d’être voté précédemment, et considérant qu’il convient de renvoyer à un décret la définition demandée, la commission est défavorable aux amendements n° 332 et 828 rectifié, mais favorable à l’amendement n° 829 rectifié bis.
