Intervention de Jean-Pierre Sueur

Non, j’ai émis un avis défavorable : monsieur Longuet, vous n’avez pas suivi.

Par conséquent, dès lors que les déclarations peuvent être consultées par des dizaines de millions de personnes, il nous paraît paradoxal que la communication ou la publication de ces déclarations donne lieu à un an de prison – ce n'est pas rien, madame la ministre ! –...