Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d'abord de vous présenter les excuses d’Alain Vidalies, qui n'a pu se joindre à vous cet après-midi et qui m’a demandé de bien vouloir le remplacer, non sans m’avoir préalablement informée de l’avancée de vos travaux ce matin.

Je remercie toutes celles et tous ceux qui ont présenté des amendements et je retiens de manière générale que ces derniers prévoient de modifier le dispositif de la publication des déclarations de patrimoine des parlementaires. Sur ce sujet, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Par ailleurs, nous sommes assez sensibles à d’autres points qui ont été soulevés, notamment la proposition du groupe socialiste de favoriser l'accès en open data aux données publiables par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Nous adhérons également à l'impératif de donner une assise forte aux organes de déontologie des parlementaires, qui a été évoqué ce matin.

Nous sommes aussi sensibles au souci manifesté par cette assemblée de parvenir à une meilleure rédaction des dispositions pénales, comme l'a suggéré par exemple M. Collombat.

S'agissant maintenant de cette longue discussion commune d'amendements et de sous-amendements, je me contenterai de porter à votre connaissance les avis favorables ou de sagesse délivrés par le Gouvernement, ce dernier étant donc par principe défavorable à tous les amendements que je n'évoquerai pas.

En considérant les amendements et sous-amendements de pur repli, le Gouvernement émet un avis de sagesse sur l'amendement n° 78 rectifié bis, qui visent à réécrire l'article 1er, et sur les sous-amendements n° 138 et 141, présentés par M. Longuet. En revanche, le Gouvernement est défavorable aux autres sous-amendements relatifs à cet amendement n° 78 rectifié bis.

Le Gouvernement émet également un avis de sagesse sur les amendements n° 65 de Mme Assassi, relatif à la mise à jour annuelle des déclarations, 105 de M. Collombat, qui explicite l'intention comme élément constitutif dans l'omission de déclaration, et 13 de M. Anziani, sur l'intégration des activités des collaborateurs dans la déclaration d'intérêts des parlementaires.

Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 2 de Mme Goulet, qui vise à supprimer l'alinéa 38, ainsi qu’aux amendements n° 14 de M. Anziani, sur les cadeaux et avantages, et 60 de M. Hyest.

Le Gouvernement émet un avis de sagesse sur l'amendement n° 15, présenté par M. Anziani.

En revanche, il demande le retrait de l'amendement n° 66, présenté par Mme Assassi. Nous rejoignons les raisons avancées par M. le rapporteur pour expliquer son opposition à cet amendement.

Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 1, présenté par Mme Goulet, à travers lequel elle apportait des précisions sur les conditions dans lesquelles l’électeur peut adresser ses observations à la Haute Autorité.

Nous émettons un avis de sagesse sur l'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Tasca, qui prévoit un meilleur circuit d'information entre, d'une part, la Haute Autorité et, d’autre part, les organes de déontologie ; cette question vous concerne au premier chef, bien entendu.

Comme je le disais en introduction, nous sommes favorables à l'amendement n° 17 de M. Anziani, sur l'accès en open data aux données publiées par la Haute Autorité.

Nous donnons aussi un avis de sagesse sur l'amendement n° 79 rectifié bis, longuement présenté par M. Sueur.

Le Gouvernement s'en remet également à la sagesse du Sénat sur le sous-amendement n° 122 rectifié bis, présenté par M. Mercier, de même que sur les amendements n° 98 rectifié, de M. Sueur, et 18, de M. Anziani, qui concerne l'extension du droit de consultation à toute personne de plus de dix-huit ans.

Le Gouvernement est favorable aux amendements n° 3 et 4 de Mme Goulet, de même qu'à l'amendement n° 80 rectifié de M. Sueur, qui vise à réécrire l'article 1er.

Le Gouvernement émet un avis de sagesse sur le sous-amendement n° 179 de Mme Assassi.

Il est favorable à l'amendement n° 20, qui vise à organiser plus précisément la fin de la période de consultation, de même qu'à l'amendement n° 21 rectifié, présenté par Mme Tasca.

Enfin, pour répondre à M. le rapporteur, le Gouvernement est d'accord pour retirer le sous-amendement n° 165 relatif à l'entrée en vigueur progressive des obligations déclaratives. En conséquence, la logique veut que nous retirions également l'amendement n° 166, qui portait sur le même sujet.

J'espère que vous aurez pu noter les avis du Gouvernement, mesdames, messieurs les sénateurs. Ils n’ont, me semble-t-il, rien de bien surprenant.