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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 12 juillet 2013 à 14h00
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 79
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :La situation étant quelque peu complexe, il serait judicieux que l'on puisse voter par priorité sur les amendements de réécriture de l'article, lesquels intègrent des amendements adoptés en commission, sur l’initiative des différents groupes.
S’agissant du premier de ces amendements de réécriture, les choses se feront naturellement.
En revanche, monsieur le président, je demande la priorité pour les amendements n° 79 rectifié bis et 122 rectifié bis afin qu’ils soient mis aux voix avant l'amendement n° 48, dans la logique que je viens d’expliquer.
