Intervention de Pierre-Yves Collombat

Les dispositions contenues dans l’amendement n° 44 me paraissent plus proches de ce que souhaitent les membres de mon groupe que celles qu’a proposées la commission.

Néanmoins, un certain nombre de points ne sont pas acceptables – c’est probablement dû aux conditions dans lesquelles les travaux ont été menés – ; ils ont pourtant été pris en compte par le rapporteur tout à l’heure. Je pense, notamment, à l’élimination de la mention des mandats électifs ou encore au fait que tout manquement aux obligations liées à la déclaration devrait résulter d’une volonté de tromper sciemment.

Pour cet ensemble de raisons, nous nous abstiendrons sur cet amendement n° 44.

J’aurai l’occasion de m’exprimer sur l’amendement n° 78 rectifié bis mais je voudrais d’ores et déjà connaître le sort qui sera réservé à l’amendement n° 79 rectifié bis, ayant déposé un sous-amendement qui est pris en sandwich.