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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 14h00
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 140
Thierry Foucaud, président :Voici le résultat du scrutin n° 302 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 140.
