Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 12 juillet 2013 à 14h00
Transparence de la vie publique — Article 1er

Non ! Un délai de six mois auquel s’ajoutent quatre mois, ce qui fait dix mois !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact