Intervention de Alain Anziani

Réunion du 12 juillet 2013 à 14h00
Transparence de la vie publique — Article 1er

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Je dirai, pour compléter le propos du rapporteur, que ce sous-amendement est malin. En effet, si l’on accepte cette rédaction, on remet en cause, non la publication dans l’année précédant la date de l’élection, mais toute publication ! Comment allez-vous « dépublier » ce qui aura été publié douze mois auparavant ?

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