M. le rapporteur a manqué la bonne réponse qu’il aurait pu m’opposer, et l’argument est très simple.
Certaines entreprises, certaines collectivités locales, même, ont fait appel à des agences de notation pour établir très clairement, aux yeux de l’opinion, que leurs finances étaient saines. Ce fut le cas de la région Lorraine, lorsque je la présidais. Et vous auriez pu me répondre, monsieur le rapporteur, que le document transmis à la préfecture par la Haute Autorité valait en quelque sorte quitus de l’honnêteté de l’élu, quel que soit le profil patrimonial de la personne.
Certes, comme l’a fait observer ma collègue Nathalie Goulet, sur le marché de Villeneuve-sur-Lot, les gens auraient dit que le blanc-seing donné par la Commission pour la transparence financière de la vie politique à M. Cahuzac ne l’avait pas empêché de mentir !
L’un des premiers problèmes, c’est que ce quitus n’est pas convaincant pour ceux qui sont malhonnêtes et qu’il peut, en revanche, être compliqué pour ceux qui, ayant une situation familiale ou professionnelle atypique, auront besoin de s’expliquer en permanence sur leurs activités.
À M. Anziani, qui me dit que mon système est très malin en ce sens qu’il rend la loi inapplicable, je réponds qu’il y a une solution très simple : il suffit d’exiger de tous les candidats qu’ils satisfassent aux mêmes obligations que les députés ou les sénateurs sortants.