Intervention de Laurent Béteille

Réunion du 4 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 20

Photo de Laurent BéteilleLaurent Béteille, rapporteur :

Suite aux explications de Mme la ministre, la commission maintient l’avis défavorable qu’elle avait émis sur la première rédaction de l’amendement.

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