Intervention de Pierre-Yves Collombat

Cet amendement n° 78 rectifié bis déposé par M. le rapporteur a été modifié sur certains aspects. Ainsi, seules les omissions volontaires sont passibles de sanction. Cela étant, notre groupe est opposé à une publication systématique des déclarations. Pour nous, la publication doit être réservée aux seuls cas dans lesquels il y a manifestement une évolution non expliquée du patrimoine.

Notre groupe votera contre cet amendement, qui maintient le principe de la déclaration dans tous les cas.