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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 14h00
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendements 51 65 52 105 99 53 46 41 54 55 5 56 125 57 6 58 100 101 102 59 13 2 14 60 103 115 61 47 15 66 1 16 69 17 49 124 106 48
Thierry Foucaud, président :Voici le résultat du scrutin n° 304 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements n° 51, 65, 52, 105, 99, 53, 46, 41 rectifié, 54, 55, 5, 56, 125, 57, 6, 58, 100, 101, 102, 59, 13, 2, 14, 60, 103, 115, 61, 47, 15, 66, 1, 16 rectifié, 69, 17, 49 rectifié, 124, 106 et 48 n’ont plus d’objet.
Nous en sommes parvenus aux amendements identiques n° 79 rectifié bis et 122 rectifié bis, qui sont examinés par priorité.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 180.
