Voici le résultat du scrutin n° 304 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements n° 51, 65, 52, 105, 99, 53, 46, 41 rectifié, 54, 55, 5, 56, 125, 57, 6, 58, 100, 101, 102, 59, 13, 2, 14, 60, 103, 115, 61, 47, 15, 66, 1, 16 rectifié, 69, 17, 49 rectifié, 124, 106 et 48 n’ont plus d’objet.
Nous en sommes parvenus aux amendements identiques n° 79 rectifié bis et 122 rectifié bis, qui sont examinés par priorité.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 180.