Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 12 juillet 2013 à 14h00
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 180

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. Soyons clairs : ce sous-amendement n° 180 est contraire à l’amendement qu’il tend à sous-amender !

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