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Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 4 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 20
Laurent Béteille, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement portant article additionnel après l’article 42 bis qui avait été présenté par M. Jégou. Il y a une incompatibilité avec le IV de l’article 20, que nous proposons donc de supprimer.
