Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 12 juillet 2013 à 14h00
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 79

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

… ou plutôt coauteur, avec Alain Anziani et Jean-Pierre Michel, de l’amendement n° 79 rectifié bis, je suis totalement défavorable à ce sous-amendement. C’est une question de logique !

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