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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 12 juillet 2013 à 14h00
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 180
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. La commission des lois, après en avoir délibéré, a considéré que le sous-amendement n° 180 était irrecevable, car contraire à l’amendement qu’il tendait à modifier.
